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rapport médico-légal

См. также в других словарях:

  • médico-légal — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… …   Encyclopédie Universelle

  • MÉDICO-LÉGAL, ALE — adj. Qui a rapport à la médecine légale. Enquête, expertise médico légale. Institut médico légal, Nom donné nouvellement à la Morgue …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …   Encyclopédie Universelle

  • CSP : Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — Contrôle des établissements sociaux et médico sociaux en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital …   Wikipédia en Français

  • Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux en France — Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service public. Sont ainsi, entre autres, des établissements sociaux et médico sociaux : les EHPAD (ou… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Dominique Strauss-Kahn — Dominique Strauss Kahn, en 2007 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie De L'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …   Wikipédia en Français

  • Événements du 8 novembre 2010 à Laâyoune — Carte du Sahara Occidental Localisation Laâyoune, Territoire du Sahara occidental, sous contrôle du …   Wikipédia en Français

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